La réglementation impose le traitement commun des eaux usées dans des fosses toutes eaux qui recueillent et traitent à la fois les eaux-vannes et les eaux ménagères. Leur fonctionnement est plus pratique que la fosse septique traditionnelle, laquelle traite uniquement les eaux-vannes issues des sanitaires. Le traitement séparé des eaux usées est toujours toléré dans la mesure où une fosse septique existait auparavant. Si la fosse septique ne peut plus être adoptée par les particuliers, de nombreuses habitations possèdent aujourd'hui encore ce type d'installation pour assurer l'assainissement non collectif de leurs eaux-vannes. La fosse septique est un bac en béton recevant uniquement les eaux issues des toilettes, appelées eaux-vannes. Les eaux-vannes sont ainsi séparées des eaux ménagères, qui sont pour leur part recueillies dans un bac dégraisseur conçu pour retenir les graisses.
La mise en place d'un système de fosse septique commence par les terrassements. Il s'agit en effet de préparer le terrain à recevoir la fosse, les éléments de circuit de décantation ainsi que les canalisations. La fosse septique a d'abord pour but de séparer les solides des liquides. Elle amorce ainsi la décomposition des matières organiques, présentes dans les eaux-vannes. Les solides les plus lourds se déposent au fond de la fosse : ils forment les « boues ». Les solides plus légers restent en surface et forment l'écume. Ces systèmes similaires et agrées peuvent donc s’installer si vous n’êtes pas raccordé au système collectif d’assainissement. Les normes en sont de plus en plus compliquées pour éviter les nuisances évidentes de voisinage et de pollution. Pour l'installation de ce type de matériel, la législation requiert de retirer au préalable un dossier de demande d'assainissement à la mairie de votre commune.
Il vous est interdit de débuter les travaux sans avoir reçu l'aval du service d'assainissement de votre commune.
Ce dernier doit être à nouveau contacté au tout début de l'installation et juste avant la phase de remblaiement. Ce service procède alors à un contrôle et, le cas échéant, vous délivre un certificat de conformité. Ce précieux document doit être conservé, car vous aurez à le présenter lors des contrôles. Car en vertu des lois de 1992 et 1996, les communes sont tenues d'assurer le contrôle de l'installation et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs. Elles ont donc créé à cet effet le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé d'effectuer des missions d'inspection facturées à la charge des propriétaires. Depuis 2005, chaque commune doit avoir un tel service. En tant que propriétaire d'un ANC (Assainissement Non Collectif), vous devez payer une redevance depuis la loi sur l'eau en 2006 dont le montant varie selon les régions. Les agents du SPANC ont une autorité réglementaire ; leur refuser l'accès à votre habitation est passible d'une amende. Le contrôle se termine par la délivrance d'un rapport de visite dont l'avis peut être positif ou négatif.
Dans ce dernier cas, une liste de travaux à effectuer dans un délai de quatre ans vous est donnée. Il s'agit généralement d'un manque d'éléments essentiels du dispositif, d'un problème d'odeurs ou de fuites d'eau. Si vous n’effectuez pas les travaux nécessaires, vous êtes passible d’une amende qui peut s’élever à 5000 euros. Veillez donc à mettre aux normes vos systèmes vétustes le respect de l’environnement et du voisinage est ici remis en question !