Piscine

Durant de nombreuses années, seules les piscines ouvertes aux publics étaient encadrées par des lois, des normes de conformité et des règles strictes à respecter. Depuis plus de dix ans et au vu de la croissance des accidents par noyade, les lois se sont étendues aux piscines privées de manière à en protéger les usagers et ceux qui se trouvent à proximité notamment les enfants. En ce qui concerne les piscines publiques, elles ont quelques obligations à respecter, régies par les lois, sous peine de les voir fermer pour non-respect des mesures. L’obligation de surveillance est l’un de ces devoirs qui prévoit que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État et défini par voie réglementaire ».

La surveillance doit donc être assurée par des personnes titulaires soit du diplôme d’État de maître nageur sauveteur (MNS), du brevet d’État d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ou du BPJEPS activités aquatiques assorties du certificat de spécialisation de sauvetage et de sécurité en milieu aquatique (certificat en cours de parution). Cette surveillance est une tâche à part entière, différenciée des tâches pédagogiques ou de toute autre tâche matérielle. Un poste de secours doit être accessible à proximité des bassins, avec le nécessaire pour accomplir les premiers soins. De plus, des normes relatives aux eaux des bassins de piscines sont fixées, rappelant les règles d’hygiène et de sécurité relatives notamment à l’affichage qui doit être clairement visible du public. Doivent être ainsi affichés : le plan d’évacuation de l’établissement en cas de problème, la localisation de matériel de lutte contre l’incendie, mais aussi le règlement intérieur, les diplômes des personnes sur le site, les analyses et températures des eaux de baignade, les profondeurs des bassins.

Voici pour les piscines publiques. La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines prévoit pour les piscines privées, qu’elles soient nouvellement construites ou existantes, l’installation d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. Ainsi les propriétaires de piscine doivent installer un des 4 équipements suivants : une barrière de protection qui empêche le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans la présence d’un adulte, une couverture de sécurité qui doit empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans et résister à son franchissement par un adulte, un abri qui doit rendre le bassin inaccessible à tout enfant de moins de 5 ans, un système de détection de type alarme qui ne peut pas être désamorcé par un enfant de moins de 5 ans. Chacun de ces équipements doit être conforme aux normes édictées par l'association française de normalisation (AFNOR).

Le constructeur ou l'installateur doit fournir au maître d'ouvrage, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique qui doit indiquer les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité. Les propriétaires de piscine ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou un contrôleur technique agréé par l'État dont la liste peut être obtenue auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les propriétaires de piscine ont également la possibilité, sous leur propre responsabilité, d'attester de la conformité du dispositif de sécurité de leur piscine en reprenant les termes d'un modèle réglementé. Cette attestation n'est pas obligatoire. Toutefois, si ce document manque et qu'un accident survient à un tiers dans la piscine d'un particulier, la responsabilité du propriétaire de la piscine peut être engagée.

La même sanction est également encourue par le constructeur ou l'installateur du dispositif de sécurité qui ne fournit pas, au propriétaire de la piscine, la note technique d'information prévue, au plus tard à la date de réception de la piscine. Si la réglementation en matière de piscines publique a toujours été effective et efficace, celle qui concerne les piscines privées est censée prévenir une grande quantité d’accidents, ce qui ne doit pas empêcher les usagers de pratiquer une vigilance sans faille à l’abord de leur piscine, notamment en ce qui concerne les petits enfants.